Quelques définitions :

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Assurance de prêt :

Assurance couvrant les emprunteurs pour le montant d'un prêt.

Plusieurs niveaux d'assurance s'offrent à vous :

  • décès ou invalidité (ou PTIA): un capital sera versé (pour permettre le remboursement du prêt en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.
    L'avis du courtier : très fortement recommandé

  • arrêt de travail temporaire (maladie) : une indemnité journalière, couvrant les mensualités du prêt sera versée pour compenser la diminution des revenus en cas d'arrêt de travail.
    L'avis du courtier : très fortement recommandé pour l'acquisition de la résidence principale. A étudier au cas par cas pour les acquisitions locatives.

  • chômage : couvre la perte de revenus en cas de perte d'emploi.
    L'avis du courtier : peu utilisé, à étudier au cas par cas.

Il est possible de souscrire à une assurance autre que celle proposée par la banque : c'est la délégation d'assurance. Nous comparons pour vous les tarifs de nos assureurs partenaires afin d'optimiser le coût total de votre crédit immobilier.

Capital restant dû : Montant du prêt restant à payer. Figure sur le tableau d'amortissement fourni par la banque au moment du déblocage des fonds.

Courtier en crédits : Faire appel à un courtier en crédit permet de gagner du temps dans ses recherches de prêt, et de gagner de l'argent grâce aux économies réalisées sur le coût global d'un crédit : taux d'intérêts, garanties, assurances de prêts, frais de dossier.
Votre courtier à Limoges vous offre en plus le conseil et le sourire !

Coût global de crédit : Somme des frais occasionnés par un crédit.
Comprend notamment :

  • Les intérêts
  • Les assurances
  • Les frais annexes (garanties, frais de dossier)
  • Les honoraires du courtier

Bien au-delà du taux, votre courtier travaille sur tous les points pour vous faire gagner de l'argent.

Crédit d'impôts

Délégation d'assurance :Souscription d'une assurance de prêt autre que celle proposée par la banque. Nous comparons pour vous les tarifs de nos assureurs partenaires afin d'optimiser le coût total de votre crédit immobilier. Très intéressant si vous avez moins de 40 ans. Vous exercez une profession dangereuse, ou souffrez de problèmes de santé : n'hésitez pas à nous consulter !

Diagnostic PTZ : L'obtention d'un prêt à taux zéro est soumise à des conditions de ressources et concerne le premier achat de résidence principale. Si l'habitation achetée a plus de 20 ans, elle doit répondre à des normes de surface et d'habitabilité. Au total 26 points de contrôle seront vérifiés par un expert : de l'état des murs, au système de chauffage, en passant par la taille des pièces, la présence de sanitaires, l'état de l'installation de gaz ou d'électricité. Au cas où l'achat ne répondrait pas à un des points, l'acheteur doit mettre le logement aux normes pour bénéficier du prêt à 0%. Un devis doit être joint au dossier de prêt, et l'acquéreur dispose de 2 ans pour effectuer les travaux. Ne pas réaliser les travaux entraîne le refus ou l'annulation du prêt à taux 0%. Le coût du diagnostic PTZ est à la charge de l'acheteur (comptez 100 à 200 Euros).

Diagnostics pour la vente ou la location : Le vendeur d'un bien immobilier doit fournir à l'acquéreur les résultats des expertises ci-dessous. Ils sont regroupés dans un "dossier de diagnostic technique". Le tableau ci-dessous reprend les obligations :

Diagnostics Type d'immeuble Achat/vente Location Durée de validité
Amiante Permis de construire délivré avant le 01/01/1947 oui non Non définie
Plomb Construite avant le 01/01/1949 oui Oui, à partir du 12/08/2008 Vente : 1 an
Location : 6 ans
Termites Situé dans une zone contaminé ou susceptible de l'être : oui non 6 mois
Risques naturels et technologiques Si l'immeuble est dans une zone à risque définie par décret oui oui 6 mois
Performance énergétique Bâtiments d'habitation oui oui 10 ans
Installation intérieure gaz Si l'installation de gaz date de plus de 15 ans oui non 3 ans
Installation intérieure d'électricité Si l'installation d'électricité date de plus de 15 ans oui non Non définie à ce jour probablement 3 ans
FICP : C'est le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits des Particuliers. A chaque incident de paiement, les banques informent la Banque de France qui gère le fichier FICP. Dans la plupart des cas, une inscription FICP vous interdira de prendre un nouveau crédit.
L'avis du courtier : si vous êtes propriétaire, votre courtier In&Fi a noué des partenariats avec des banques qui accordent des crédits aux personnes FICP (après étude du dossier).
Immonot : l'immobilier des notaires

Indemnités de remboursement anticipé : Ou pénalités de remboursement anticipé. Dans le cadre d'un prêt immobilier à un particulier, somme à payer en plus du capital restant dû pour solder le prêt. Elle a été fixée par la loi à 6 mois d'intérêts, et plafonnée à 3 % du capital restant dû. Certaines banques exonèrent leurs prêts à taux variables de l'indemnité de remboursement anticipé. Lisez bien l'offre de prêt !

In Fine : Crédit où la totalité du capital est remboursée en fin de prêt. Les mensualités sont composées des intérêts, et des assurances. La plupart du temps, les banques exigent qu'un placement soit mis en place pendant la durée du prêt. Le placement sera alors nanti au profit de la banque, et son montant devra être égal au montant du prêt à la fin de ce dernier. C'est un crédit adapté aux investisseurs fortement fiscalisés. Le prêt relais est une forme spéciale de prêt In Fine.

Intérêts intercalaires : Concerne les prêts dont les déblocages de fonds sont progressifs (maisons individuelles, ou immeubles en VEFA. Les constructions durent plusieurs mois (classiquement, 6 mois à 1 an, mais parfois plus). La mensualité intégrale ne sera due qu'à partir du moment où la totalité du prêt immobilier sera débloquée.
Pendant la période de construction, les banques calculent des "intérêts intercalaires". Ce sont des intérêts qui sont calculés sur la base des montants débloqués, au taux du prêt immobilier.
Formule de calcul : montant débloqué x taux du prêt / 12.Les intérêts seront prélevés le mois suivant le déblocage des fonds. cf Exemple
Microcrédit social à Limoges : Le microcrédit est un système permettant d’accorder de faibles prêts à des personnes ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques.
Le microcrédit social est en place à Limoges depuis 2008 par l’intermédiaire du CCAS (Centre Communal d’Action social).

D’un montant moyen de 2 800 Euros en 2008, il permet de financer l’acquisition d’un véhicule, des frais médicaux ou des dépenses liées au logement.

Ces prêts sont remboursables dans des durées allant de 3 mois à 3 ans, au taux de 1%.

Le microcrédit social est destiné aux personnes qui travaillent mais qui ont de faibles revenus. Depuis le 1er’ janvier 2009, il n’y a plus de plafond de revenus pour accéder au microcrédit social. Par contre, il faut résider à Limoges depuis au moins 5 mois, ne pas être surendetté et disposer d’un compte en banque.

Renseignements : CCAS de Limoges.
Offre de prêt : C'est le contrat de prêt. Y figure toutes les modalités du prêt : durée, taux, assurance, garantie, remboursement anticipé… Son formalisme est définit par le droit bancaire. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours minimum et de 30 jours maximum. Ce n'est qu'après l'acceptation de l'offre de prêt que les fonds peuvent être débloqués.
Prêt relais : Permet d'acheter une maison ou un appartement avant d'avoir vendu son ancien bien immobilier. Ce prêt très spécifique permet de ne pas laisser passer l'occasion d'acheter la maison de ses rêves. Le montant du prêt relais est fonction de la valeur de la maison mise en vente et du capital restant dû du prêt la concernant. Il est souvent complété par un crédit immobilier. Le prêt relais fait partie de la famille du prêt In Fine. Chaque mois, l'emprunteur paye les intérêts du prêt et l'assurance emprunteur. Le capital est payé en une fois, au moment de la vente de l'ancien bien immobilier. Durée : entre 3 et 24 mois. (voir aussi Pret Revente)

PTIA : Perte totale et irréversible d'autonomie : invalidité. Voir assurance de prêt.

PTZ : Le plus connu des prêts aidés. Il est destiné à aider à financer l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf ou l'ancien, sans condition de travaux. C'est une avance d'argent, sans intérêts. Le montant du PTZ et ses modalités de remboursement sont fonction de vos revenus et du nombre de membres de votre famille. Le prêt à taux zéro est obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire. La loi fixe de nombreuses contraintes pour l'obtention du prêt. Parmi les plus courantes, citons : - vos revenus (voir revenu fiscal de référence) - ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années (sauf mutation professionnelle) - le diagnostic d'habitabilité (voir diagnostic prêt à taux zéro).

Montant du prêt à taux zéro pour l’ancien. Valable jusqu’au 31/12/2010.

Composition du ménage
Logement ancien Zone B
Logement ancien Zone C
1 personne
8 800
8 250
2 personnes
13 200
12 375
3 personnes
15 200
14 250
4 personnes
17 200
16 125
5 personnes
19 200
18 000
6 personnes
21 200
19 875
Remboursement anticipé de crédit : voir IRA
Tableau d'amortissement : Document qui récapitule, mensualité après mensualité, le déroulement du prêt. Y figurent les intérêts et le capital restant dû. Il doit vous être remis par la banque au moment du déblocage des fonds. Il vous permet de connaître mois par mois la situation de votre dette.
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