Rachat de soulte

Lors d’une procédure de divorce, la séparation des biens immobiliers demande que l’un des deux protagonistes rachète à l’autre la quotepart qu’il détient. On désigne ce procédé par le terme « rachat de soulte ».

Les composantes du rachat de soulte

Il s’agit de calculer deux choses :

  • Le montant de la soulte, c’est-à-dire de ce que va percevoir celui des deux qui abandonne le bien.
  • Le montant du prêt nécessaire au financement du rachat de soulte.

Calcul du montant de la soulte

Dans le cas d’un divorce, la séparation doit être égale lorsqu’il s’agit de la résidence principale, quelque soit le régime matrimonial qui unit les conjoints.
Lorsqu’il reste un crédit à rembourser sur le bien immobilier en question, on doit tenir compte du capital restant dû.
Prenons un exemple : un couple en instance de divorce possède une maison estimée à 300 000 €, sur laquelle le capital restant dû à la banque est de 100 000 €.
Le montant de la soulte se calcul ainsi : (300 000 € - 100 000 €) / 2 = 100 000 €.
Celui des deux qui conserve la résidence principale devra verser 100 000 € à l’autre.

Calcul du rachat de soulte

Pour ce faire, il devra emprunter la somme suivante :
montant de la soulte + pénalités de remboursement anticipé (s’il y a lieu) + nouvelle garantie + frais de notaire.

Financement du rachat de soulte

En règle générale, le conjoint conservant le bien immobilier devra emprunter une somme largement inferieure à la valeur réelle de l’immeuble, ce qui a tendance à faciliter le financement.

Cependant, les mêmes règles sont appliquées que lors d’un crédit immobilier classique :
calcul du taux d’endettement à l’aide des revenus imposables nets, examen des relevés de compte bancaire de l’emprunteur et de son contrat de travail.

Lorsque l’époux demande un financement du rachat de soulte

La situation sera plus compliquée à partir du moment où le montant de la pension alimentaire qu’il devra verser n’a pas encore été déterminé, empêchant le prêteur de calculer son reste à vivre avec exactitude.