Le revenu fiscal de référence dans le calcul du prêt à taux zéro 2012 :

Le revenu fiscal de référence sert de base de calcul pour l'obtention du prêt à taux zéro 2012. Il sert également à déterminer les durées de remboursement du PTZ PLUS.

A partir du 1er janvier 2012, il faut tenir compte du revenu fiscal de référence 2010, obtenu à partir de la déclaration de revenus.

Ce revenu qui apparaît sur votre avis d'imposition, correspond aux revenus que vous déclarez, diminués des 10 % d'abattement sur les salaires (ou des frais réels). Il détermine les conditions d'octroi et de remboursement du nouveau prêt à taux zéro.

Attention ! si le dizième du montant de l'acquisition immobilière est supérieur au revenu fiscal de référence, c'est alors ce chiffre (montant de l'opération/10) qui fixe le revenu de référence pour le cacul du PTZ 2012.

Ce calcul a pour objectif de ne pas accorder l'aide aux foyers dont les revenus ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt à taux zéro.